Informations légales & règlementaires

Vous retrouverez dans les chapitres qui suivent, toutes les informations légales et règlementaires relatives à :

    - La réforme du prélèvement à la source de l’impôt

      sur  le revenu

   - La politique de protection des données à caractère  

     personnel en vigueur au sein de l'IPA

   - La procédure de médiation en vigueur

   - Les informations légales

  - Les liens utiles

Nous vous rappelons que le règlement du régime de retraite supplémentaire dont vous êtes participant, est à votre disposition sur simple demande par mail ou par courrier postal auprès de votre gestionnaire.