A compter du 1er janvier 2019, l’INSTITUTION AUSTERLITZ doit appliquer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à votre pension.
L’administration fiscale nous transmetait tous les mois le taux de prélèvement à appliquer sur le paiement de votre pension.
Il prend effet à partir du troisième versement, à compter de cette date le montant que vous percevrez sera net d’impôt.
De la même facon, depuis le 1er juillet 2021, SCIACI SAINT HONORE applique le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à votre pension.
Pour toute question sur le prélèvement à la source, l’administration fiscale est votre interlocuteur privilégié.
Vous pouvez consulter le site https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source ou poser vos questions :
Montant soumis à l'impôt sur les revenus 2022
Comme chaque année le montant imposable déclaré à l'administration fiscale au titre des prestations versées par SIACI SAINT HONORE durant l'année 2022, vous sera envoyé au cours du premier semestre 2022.
Bien que SIACI SAINT HONORE communique chaque année à l’administration fiscale le montant total prélevé sur votre pension au titre du prélèvement à la source qui lui a été reversé, nous vous invitons à vérifier que celui-ci apparait dans la partie détail de la «Retenue à la source» de votre déclaration de revenus préremplie, il vous appartient d'en modifier le montant afin d'éviter une éventuelle surestimation de votre impôt dû si l'administration ne l'a pas pris en compte.