INSTITUTION AUSTERLITZ L’Institution de Prévoyance Austerlitz, ayant reçu l’agrément de l’ACPR, devient une Institution de Retraite Professionnelle Supplémentaire (IRPS). L'Institution de Prévoyance Austerlitz se nomme dorénavant INSTITUTION AUSTERLITZ.
INSTITUTION  AUSTERLITZ     L’Institution de Prévoyance Austerlitz, ayant reçul’agrément de l’ACPR, devient une Institution de Retraite Professionnelle Supplémentaire (IRPS).L'Institution de Prévoyance Austerlitz se nomme dorénavant                          INSTITUTION AUSTERLITZ.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

A compter du 1er janvier 2019, l’INSTITUTION AUSTERLITZ doit appliquer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à votre pension.


L’administration fiscale nous transmetait tous les mois le taux de prélèvement à appliquer sur le paiement de votre pension.

Il prend effet à partir du troisième versement, à compter de cette date le montant que vous percevrez sera net d’impôt.

De la même facon, depuis le 1er juillet 2021,  SCIACI SAINT HONORE applique le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à votre pension.

Pour toute question sur le prélèvement à la source, l’administration fiscale est votre interlocuteur privilégié.

Vous pouvez consulter le site https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source ou poser vos questions :

  • par téléphone au numéro suivant 0809 401 401 (non surtaxé).
  • par la messagerie de votre espace particulier https://cfspart.impots.gouv.fr/
  • ou auprès des guichets de l'administration ficale.

 

 

 

Montant soumis à l'impôt sur les revenus 2022

 

Comme chaque année le montant imposable déclaré à l'administration fiscale au titre des prestations versées par SIACI SAINT HONORE durant l'année 2022, vous sera envoyé au cours du premier semestre 2022.

 

Bien que SIACI SAINT HONORE communique chaque année à l’administration fiscale le montant total prélevé sur votre pension au titre du prélèvement à la source qui lui a été reversé, nous vous invitons à vérifier que  celui-ci apparait  dans la partie détail de la «Retenue à la source» de votre déclaration de revenus préremplie, il vous appartient d'en modifier le montant afin d'éviter une éventuelle surestimation de votre impôt dû si l'administration ne l'a pas pris en compte.