INSTITUTION DE PRÉVOYANCE AUSTERLITZ L’Institution de Prévoyance Austerlitz a formulé une demande d’agrément auprès de l’ACPR en vue de sa transformation en Institution de Retraite Professionnelle Supplémentaire. (IRPS) Dans ce cadre, l’Institution de Prévoyance Austerlitz changera de dénomination et se nommera INSTITUTION AUSTERLITZ.
INSTITUTION DE PRÉVOYANCE AUSTERLITZ     L’Institution de Prévoyance Austerlitz a formulé une demanded’agrément auprès de l’ACPR en vue de sa transformation enInstitution de Retraite Professionnelle Supplémentaire. (IRPS)Dans ce cadre, l’Institution de Prévoyance Austerlitz changera de dénomination et se nommera       INSTITUTION AUSTERLITZ.

Informations légales & règlementaires

 

 

 

Vous retrouverez dans les chapitres qui suivent, toutes les informations légales et règlementaires relatives à :

 

    - La réforme du prélèvement à la source de l’impôt

      sur  le revenu

 

   - La politique de protection des données à caractère  

     personnel en vigueur au sein de l'IPA

 

   - La procédure de médiation en vigueur

 

   - Les informations légales

 

  - Les liens utiles

 

Nous vous rappelons que le règlement du régime de retraite supplémentaire dont vous ètes participant, est à votre disposition sur simple demande par mail ou par courrier postal auprès de votre gestionnaire.