INSTITUTION AUSTERLITZ L’Institution de Prévoyance Austerlitz, ayant reçu l’agrément de l’ACPR, devient une Institution de Retraite Professionnelle Supplémentaire (IRPS). L'Institution de Prévoyance Austerlitz se nomme dorénavant INSTITUTION AUSTERLITZ.
INSTITUTION  AUSTERLITZ     L’Institution de Prévoyance Austerlitz, ayant reçul’agrément de l’ACPR, devient une Institution de Retraite Professionnelle Supplémentaire (IRPS).L'Institution de Prévoyance Austerlitz se nomme dorénavant                          INSTITUTION AUSTERLITZ.

Informations légales & règlementaires

 

 

 

Vous retrouverez dans les chapitres qui suivent, toutes les informations légales et règlementaires relatives à :

 

    - La réforme du prélèvement à la source de l’impôt

      sur  le revenu

 

   - La politique de protection des données à caractère  

     personnel en vigueur au sein de l'IPA

 

   - La procédure de médiation en vigueur

 

   - Les informations légales

 

  - Les liens utiles

 

Nous vous rappelons que le règlement du régime de retraite supplémentaire dont vous ètes participant, est à votre disposition sur simple demande par mail ou par courrier postal auprès de votre gestionnaire.