Institution de Prévoyance Austerlitz
Institution de Prévoyance Austerlitz

Informations légales & règlementaires

 

 

 

Vous retrouverez dans les chapitres qui suivent, toutes les informations légales et règlementaires relatives à :

 

    - La réforme du prélèvement à la source de l’impôt

      sur  le revenu

 

   - La politique de protection des données à caractère  

     personnel en vigueur au sein de l'IPA

 

   - La procédure de médiation en vigueur

 

   - Les informations légales

 

  - Les liens utiles